CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGDV):

Dernière modification : le 10/10/2019

Entre la Société Mania Toys Collector sasu , 4 rue du canal , 57970 BASSE-HAM, FRANCE, au Capital Social de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE sous le numéro rcs 813 302 130 , SIRET 81330213000014, représentée par M. Jean-Baptiste FOLZ, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes pour les clients professionnels et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) pour les clients particuliers , et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés en Europe ou hors Union européenne et/ou DOM-TOM,l'affichage des prix sera identique a ceux affiché à la clientèle Française . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : retours a nos frais de la marchandise pour échange ou remboursement ( article + frais de livraison initiale ) .

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société MANIA TOYS COLLECTOR SASU jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison :

Le client a le choix entre trois modes de livraison , colissimo , mondial relay ou par lettre max ( si le ou les article(s) achetés sont compatibles avec la solution d'envoi sous lettre . ( poids maximum 2kg ou une épaisseur de 3 cm maximum )

Les frais de livraison sont fixes , le client ne les payera qu'une seule fois peu importe le nombre d'articles achetés . les frais de livraison sont offerts à partir de 59 euros d'achat .

Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur choisi par le client, soit 48h00 via Colissimo et 4 à 5 jours ouvrables par Mondial Relay. 

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par chèque , virement SEPA , paypal Cb ( mastercard et Visa 3D Secure ) via Paygreen jusqu’à 3 fois sans frais .

Article 10 : Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante m-t-collector@hotmail,fr).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part , y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante : MANIA TOYS COLLECTOR SASU , 4 Rue du Canal ,57970 Basse-Ham , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Seuls les articles retournés intacts seront remboursés.

Formulaire de rétractation

Article 11 : Erreur de commande ou articles déffectueux : Les retours suite aux commandes reçues dont les articles arriveraient défectueux ou suite à une erreur de livraison de notre part seront intégralement pris à notre charge sans aucun frais supplémentaire pour le client , il en va de même pour les frais de renvoi suite à un éventuel échange .


Article 12 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société)

Article 13 : précommande les articles vendus en précommande seront expédiés au moment où ils seront en stock dans notre entrepôt .

- Réservation :

Le client pourra choisir plusieurs options pour valider ses pré-commmandes , aucun paiement ne sera encaissé avant que les articles pré-commandés soient en stock dans notre dépôt , ( sauf certains types de paiement mentionnés ci-dessous ).

- Réservation de vos pré-commandes sans encaissement immédiat:

- chèque ( validation de la pré-commande à la réception de celui-ci et encaissement lors de la réception en stock produit )

- Carte bancaire via Paygreen ( validation de la pré-commande à la réception de confirmation de prépaiement de la part de paygreen et débit de la carte bancaire lors de la réception en stock produit )

- Réservation pré-commandes avec encaissement immédiat :

- virement bancaire

- Paypal

- Paiement par CB paygreen en 3 fois sans frais

Achats multiples : En cas de commande avec plusieurs articles en stock et pré-commande ou réassort , votre commande sera expédiée au moment ou la totalité des articles seront disponibles. Sauf accord entre Mania Toys Collector et le client. Un Supplément ( frais de port) pourra vous être demandé si le client souhaite recevoir les parties en stock avant que la commande ne soit disponible dans son intégralité.

Nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards dûs aux fabricants ou à nos distributeurs .

Article 14 : Promotion(s) : Les promotions sont uniquement valables sur notre site www.mania-toys-collector.fr qu'elles soient permanentes ou limitées dans le temps . 

Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises à la loi française .

Article 16 : Article 16 : Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, MANIA-TOYS-COLLECTOR SASU assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site www.mania-toys-collector.fr .
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour MANIA-TOYS-COLLECTOR SASU au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, MANIA-TOYS-COLLECTOR sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit neuf . le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties;

  • cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via son compte client dans la rubrique « Mes commandes » puis en faisant une « contactez nous ».
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 17 : SAV & Contact : Le client a la possibilité de nous contacter via la rubrique " Contact " , téléphone ou mail pour toutes demandes au sujet du suivi de sa commande, retour produits, question sur un produit ou utilisation du site et ses fonctionnalités . 

Article 18 : Médiation Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne sur le site de la commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=H

mail : m-t-collector@hotmail.fr

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à:

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

23,rue Terrenoire

42100 SAINT ETIENNE